Mentions légales


Commanditaire

SARL La Villa Dunois

Albert Mounié 

44 rue maréchal Foch 

45 000 Orléans 

France 

+33 (0)6 27 88 57 19

 

Raison sociale :  SARL La Villa Dunois

SIRET :  842 144 222 00010

R.C.S. : Orléans

N° TVA : FR 69842144122 

 

Éditeur

Jimdo GmbH

Stresemannstr. 375

22761 Hamburg

Germany

team@jimdo.com

www.jimdo.com

Tel.: +49 40 - 8 22 44 997

Fax: +49 40 - 8 22 44 998

 

 

Crédit photos

Pauline Poupat - Studio 204

Crédit textes 

Albert Mounié 

 

 

 

Conditions générales de vente pour séjour en chambre d’hôtes à La Villa Dunois


 

Les prix

Le prix mentionné sur le site inclus la TVA

 

Article 1 – Durée du Séjour

Le client signataire doit être âgé d'au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et utiliser le site conformément aux Conditions Générales de ventes. Il conclu le présent contrat pour une durée déterminée et ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.

Toute modification de la réservation doit être validée et acceptée par La Villa Dunois et peut entraîner des frais de supplémentaires.

 

Article 2 – Validation d’une réservation

La réservation est considérée ferme uniquement qu'après réception du règlement du séjour. Le règlement doit être fait minimum la veille de la date d'arrivée, sauf pour les réservation de dernière minute. Sans règlement dans le délai demandé, la réservation n'est pas confirmée et La Villa Dunois se réserve le droit de récupérer les chambres.

 

Le règlement peut se faire :

Soit par chèque ou virement  bancaires en euros (à l’ordre de SARL La Villa Dunois )

Soit par paiement en ligne par carte bancaire (paiement sécurisé) depuis le site www.lavilladunois.fr

 

Crédit Agricole, utilise les dernières technologies afin de donner à son système de paiement en ligne la plus grande fiabilité. La confidentialité des informations est garantie et sécurisée par un protocole HTTPS. Les données bancaires sont uniquement récoltée par notre partenaire la Crédit Agricole qui contrôle systématiquement la validité des droits d'accès lors du paiement et crypte tous les échanges.

Nos procédures sont conformes aux normes PCI DSS et 3D secure.

Le système accepte les cartes CB, VISA et MASTERCARD

 

La réservation implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

 

Pour les réservations effectuées par internet, il vous sera envoyé un mail de confirmation, ayant la valeur de contrat. Le mail récapitule l'ensemble des informations concernant le séjour (chambre réservée, nombre de personne, tarif...) ainsi que les coordonnées du prestataire. Si l'envoi du mail de confirmation de commande est impossible par une erreur de l'utilisateur dans la saisie de ses coordonnées, ni La Villa Dunois, ni Novaresa ne seront tenus pour responsables.

L'utilisateur peut recontacter nos services en envoyant un mail à l'adresse suivante : contact@lavilladunois.fr

Si la réservation se fait par téléphone (en cas de dernière minute uniquement), nous nous engageons à confirmer la bonne réception de l’acompte par mail ou SMS.

 

Article 3 – Annulation par le client

Les conditions d'annulation sont accessibles directement sur l'espace de réservation préalablement lors de la réservation dans les CGV et mentionnées sur la confirmation de commande. Novaresa assure la collecte des annulations au nom et pour le compte de la Villa Dunois.

 

Toute annulation doit suivre la procédure suivante : dans votre mail de confirmation, vous pouvez cliquer sur un lien vous permettant de demander l'annulation de votre séjour. Vous pouvez être redevable d'un montant correspondant à un pourcentage de votre séjour selon les conditions particulières du prestataire signalées ci-dessous.

 

Pour toute demande d'annulation, la date retenue pour le calcul des frais sera la date de remplissage du formulaire d'annulation ou de l'envoi de votre mail.

 

Annulation avant le début du séjour:

 

* Si le client annule son séjour 6 jours avant la date d'arrivée, 100 % sera remboursé.

* Si le client annule son séjour entre 5 jours et 1 jours avant la date d'arrivée, 50 % sera remboursé.

* Si le client annule sont séjour le jour de la date d'arrivée, aucun remboursement, sauf si La Villa    Dunois a pu relouer la/les chambre(s).

* En cas de séjour écourté,  le prix correspondant au coût de l’hébergement reste acquis au propriétaire sauf accord à l'amiable. Les prestations supplémentaires non consommées seront remboursées.

* Si le client ne se manifeste pas ou ne prévient pas de son arrivée après 21 heures le jour prévu de début du séjour, le présent contrat devient nul de plein droit et le propriétaire peut disposer de ses chambres d’hôtes.

 

Article 4 – Annulation par le propriétaire

Lorsque, avant le début du séjour, le propriétaire annule le séjour, pour des raisons indépendantes de sa volonté, il doit informer le client le plus rapidement possible par téléphone ou e-mail et lui proposer une chambre de remplacement de confort identique.

Si la solution de remplacement ne convient pas au client, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, celui-ci sera remboursé immédiatement des sommes versées.

Aucune assurance annulation n'est inclus dans les tarifs.

 

Article 5 – Heure d’arrivée / Heure de départ

Le client doit se présenter le jour précisé de la réservation et aux heures mentionnées ci-après.

Les chambres sont disponibles à partir de 15h30. Merci de prévenir en cas d’arrivée après 21h00. Au-delà nous consulter.

Heure de départ : entre 07h00 et 10h30 

Le jour du départ, les chambres doivent être libérées avant 10h30.

 

Pour toute arrivée ou départ en dehors des heures mentionnées ci-dessous, merci de nous contacter.

Une certaine flexibilité peut-être accordée selon les réservations annexées.

 

Article 6 - Règlement du solde de l’hébergement

Le solde de l’hébergement vous sera demandé lors de votre départ. Les consommations et prestations supplémentaires non mentionnées au présent contrat seront payées en fin de séjour.

Règlement accepté : espèce, carte bancaire (Visa, Master Card, CB).

Les règlements par chèques ne sont pas acceptés.

 

Crédit Agricole utilise les dernières technologies afin de donner à son système de paiement en ligne la plus grande fiabilité. La confidentialité des informations est garantie et sécurisée par un protocole HTTPS. Les données bancaires sont uniquement récoltée par notre partenaire la Caisse d'Epargne qui contrôle systématiquement la validité des droits d'accès lors du paiement et crypte tous les échanges. Nos procédures sont conformes aux normes PCI DSS et 3D secure. Le système accepte les cartes CB, VISA et MASTERCARD

 

Article 7  – Taxe de séjour

La taxe de séjour est à régler directement à “La Villa Dunois”, suivant le barème officiel.

 

Article 8 – Changement de chambres

La Villa Dunois se réserve la possibilité de changer la chambre initialement réservée par le client par une chambre de même capacité ou de capacité supérieure, sans que le client ne puisse se prévaloir d’aucune indemnité.

Dans un tel cas, la Villa Dunois préviendra le client de ce fait, le coût de la réservation restera inchangé.

 

Article 9 – Capacité

Le présent contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Si le jour d’arrivée, le nombre d’occupants est supérieur, le propriétaire est en mesure de refuser les personnes supplémentaires.

Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ d’un nombre de personnes supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé.

 

Article 10 – Les animaux de compagnie

Les animaux de compagnie ne sont pas acceptés à “La Villa Dunois”. En cas de non-respect de cette clause par le client, le refus d’accepter les animaux et ses propriétaires par le propriétaire des chambres d’hôtes ne peut être assimilé à une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire. De sorte qu’en cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé.

 

Article 11 – Art de vivre, utilisation des lieux

Le respect d’un certain art de vivre est demandé à tous les hôtes pour garantir la quiétude du lieu et le confort de ses hôtes. Toute attitude irrespectueuse envers les autres résidents et/ou les installations de La Villa Dunois entraînera l'annulation de la réservation et la demande de libérer les lieux immédiatement.

En outre, il est strictement interdit de fumer dans les chambres ainsi que dans les parties communes de La Villa Dunois - Un espace vous est réservé à cet effet dans notre jardin.

Le client s’engage à respecter les consignes de savoir-vivre figurant dans les chambres et dans les présentes conditions générales de vente.

Le client s’engage à rendre les chambres en parfait état à la fin du séjour et à déclarer, et assumer financièrement, toute dégradation éventuelle dont il pourrait être responsable.

La cuisine n’est pas laissée à la libre disposition des hôtes. Toutefois, café/thé/rafraîchissement …  vous sera servi sur demande dans les lieux communs sur demande.

 

Article 12 – Conditions de vente 

Les présentes conditions de vente sont modifiables à tout moment sans préavis. L’acceptation et le respect de ces conditions de vente sont réputés acquis dès le versement des acomptes.

 

Article 13 – Droit de rétractation

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant.

La Villa Dunois s’engage à ne pas transmettre, les informations que vous lui avez communiquées à d’autres sociétés ou organismes. 

 

Article 14 - Responsabilité / Assurance

La Villa Dunois décline toutes responsabilités en cas de perte, de vol et/ou de dommages ou de blessures aux biens ou personnes se trouvant dans l’hébergement peu importe la cause.

Aucune assurance n'est comprise dans les prix proposés sur l'espace de réservation.

Dès lors, il est recommandé à l'utilisateur de souscrire un contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation et le contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie.

 

En cas de perte des clés, il vous sera facturé 140 €.

 

Article 15 – Offres promotionnelles / tarifs préférentiels

Nos offres promotionnelles ne sont pas cumulables entres elles.

Tous tarifs préférentiel alloué lors d'une réservation est nominatif et ne peut être cédé ou transmis à toute autre personne sans l'accord préalable écris de La Villa Dunois. 

 

Article 16 - Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL)

Le présent site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL, conformément à la Loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

 

Article 17 - Propriété intellectuelle

En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, tous les éléments, marques, dénominations, photographies, dessins, modèles, logos, graphiques, codes couleurs, etc. se trouvant dans le présent site sont la propriété exclusive des entités concernées de « La Villa Dunois » ou de ses partenaires ou fournisseurs, celle-ci ou ceux-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site.

La reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites.

Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite de « La Villa Dunois »


La Villa Dunois 

44 rue du Maréchal Foch

45 000 Orléans 

 

 Tel. : +33 (0)7 69 36 56 04

         +33 (0)6 27 88 57 19

 

Mail : contact@lavilladunois.fr

 

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